Peut-on envoyer une prospection commerciale par email à des professionnels sans leur consentement préalable ?

Écrire à un contact trouvé sur un site ou dans un annuaire : la règle n'est pas la même selon que la personne est un particulier ou un professionnel. Ce qui rend une prospection acceptable.

Julien Jimenez
Fondateur de MLJ, RGPDKit

Vers un contact professionnel, sur son adresse professionnelle, un message en rapport avec sa fonction peut en principe être envoyé sans accord préalable. Vers une personne sollicitée à titre privé, le consentement est en principe requis. Dans les deux cas, la personne doit être informée dès le premier message et pouvoir refuser simplement les envois suivants.

La question revient sans cesse chez les indépendants et les petites structures : peut-on écrire à un contact professionnel trouvé sur un site ou dans un annuaire, sans lui avoir rien demandé. La réponse dépend d'abord de la personne visée, ensuite de la façon dont vous vous y prenez.

Particuliers et professionnels ne suivent pas la même règle

Pour une personne sollicitée à titre privé, le principe est celui du consentement préalable : elle accepte de recevoir vos messages, par une case à cocher non précochée par exemple. Pour un contact joint sur son adresse professionnelle, un envoi reste en principe possible sans accord préalable, à condition que le message soit en rapport avec sa fonction.

Ce que suppose un envoi correct

Le désabonnement n'est pas une option

Un lien de désinscription visible, qui fonctionne vraiment et produit son effet dès la demande, est la contrepartie de toute prospection. Le négliger transforme une démarche acceptable en source de plaintes.

Documenter sa base de contacts

Une base de prospection se justifie autant qu'elle se constitue. Notez pour chaque source la manière dont les adresses sont arrivées : formulaire du site, salon professionnel, annuaire public, fichier acheté. Une adresse dont personne ne sait d'où elle vient est une adresse que vous ne pourrez pas défendre, et souvent une adresse qui n'intéresse personne.

Les réflexes avant une campagne

  1. vérifier que le traitement de prospection figure dans votre registre ;
  2. retirer les contacts qui se sont déjà opposés, sans exception ;
  3. fixer une durée de conservation pour les prospects restés inactifs ;
  4. annoncer clairement qui vous êtes et pourquoi vous écrivez ;
  5. conserver la trace des refus, afin de ne jamais réimporter une adresse retirée.
Acheter un fichier ne dispense de rien

Le fournisseur reste tenu d'informer les personnes, et vous restez responsable de l'usage que vous faites des adresses. Demandez comment elles ont été collectées avant d'acheter, plutôt qu'après la première réclamation.

Relier la prospection au reste

Votre politique de confidentialité doit décrire ce traitement et la durée retenue, et vous devez pouvoir traiter rapidement une opposition ou une demande d'effacement.

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ConsentementDonnéesRGPD

Questions fréquentes

Les adresses génériques d'entreprise sont-elles concernées ?
Une adresse nominative identifie une personne et relève pleinement du RGPD. Une adresse générique de service identifie moins directement quelqu'un, mais la prudence reste la même : information claire, message en rapport avec l'activité et possibilité de refuser les envois.
Peut-on relancer un ancien client sans son consentement ?
La relance d'un client sur des produits ou services analogues à ceux qu'il a déjà obtenus est généralement admise, à condition qu'il ait été informé lors de la vente et qu'il puisse s'y opposer à chaque message.
Que faire des prospects qui ne répondent jamais ?
Fixez une durée d'inactivité au-delà de laquelle le contact sort de la base, par exemple à compter du dernier échange. Nettoyer sa liste réduit le volume de données conservées et rend les statistiques d'envoi plus lisibles.

Une prospection au clair

RGPDKit décrit votre traitement de prospection et l'information à donner dès le premier message.

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