Mentions légales d'un site : ce qui est obligatoire

Les mentions légales identifient qui se cache derrière un site : l'éditeur, l'hébergeur, les moyens de contact. Elles ne sont pas facultatives pour un site professionnel. Les afficher clairement est à la fois une obligation et un gage de sérieux.

Identifier l'éditeur

Le visiteur doit pouvoir savoir qui édite le site : la dénomination, la forme, l'adresse, les informations d'immatriculation pour une entreprise. Un site anonyme inspire la méfiance et se met en défaut.

Les informations attendues

• l'identité et les coordonnées de l'éditeur ;
• le directeur de la publication ;
• l'hébergeur du site et ses coordonnées ;
• un renvoi vers la politique de confidentialité.

Les tenir à jour

Un changement d'adresse, d'hébergeur ou de responsable, et les mentions doivent suivre. Des mentions périmées valent presque une absence de mentions. Un rappel périodique évite l'oubli.

Où trouver les informations à afficher

La plupart des éléments figurent déjà sur vos documents officiels. L'extrait d'immatriculation donne la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et le numéro d'identification. Le contrat ou l'espace client de votre hébergeur indique sa raison sociale et ses coordonnées. Pour un indépendant, il s'agit de son nom, de son adresse professionnelle et de son numéro d'identification.

Points de contrôle avant mise en ligne

• les mentions sont accessibles depuis toutes les pages, en général par un lien en pied de page ;
• l'adresse email ou le formulaire de contact indiqué fonctionne réellement ;
• le nom de l'hébergeur correspond bien au prestataire actuel ;
• les informations de la page correspondent à celles des factures et des devis ;
• les activités réglementées mentionnent l'autorité ou l'ordre dont elles dépendent.

Cohérence de l'ensemble

Mentions légales, politique de confidentialité et gestion des cookies forment un tout cohérent. Ensemble, ils donnent au visiteur une image sérieuse et transparente.